Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Kadrio est un service édité par Maël Poitiers, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Kadrio, immatriculé sous le numéro SIRET 131 842 700 00018, dont l'adresse professionnelle est 13 rue du Pâtis, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour toute question : [email protected] ou 07 52 04 56 65. Mentions légales complètes : mentions légales.

2. À qui s'adresse Kadrio

Kadrio est réservé aux professionnels : restaurants, bars, cafés, traiteurs et autres établissements de restauration, qui l'utilisent pour la communication de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à titre professionnel.

3. Le service

Kadrio crée pour votre établissement des publications pour Instagram, Facebook et Google Business (visuels et textes), à partir de votre site internet et des informations que vous nous donnez. Les posts sont générés automatiquement, à vos couleurs, et vous pouvez les modifier avant de les utiliser.

Kadrio permet aussi de programmer vos posts, de les publier automatiquement sur vos comptes connectés et de suivre la régularité de vos publications. Les fonctionnalités incluses dans chaque forfait sont celles affichées sur le site au moment de votre souscription.

4. Formule gratuite et crédits

Kadrio fonctionne avec des crédits. Créer une publication coûte 1 crédit. Un crédit est utilisé dès que le visuel est créé, même si le post n'est pas publié ensuite.

• Formule gratuite : 8 crédits offerts une seule fois, sans carte bancaire ni inscription. 3 publications sont créées dès que vous donnez l'adresse de votre site ; les 5 crédits restants permettent d'en créer 5 autres. Pour les télécharger, les programmer ou vous abonner, vous enregistrez vos publications avec votre adresse e-mail. L'offre est limitée à un essai par établissement, par site internet et par adresse e-mail.
• Vos publications sont gardées : elles restent dans votre bibliothèque quand vos crédits gratuits sont utilisés ou à la fin de votre abonnement, tant que votre compte existe.
• Forfait Kadrio : une seule offre, avec 60 crédits par mois, payée au mois ou à l'année. Avec la formule annuelle, les crédits sont aussi versés mois par mois, à la date anniversaire de votre paiement.
• Crédits non utilisés : les crédits d'un forfait sont valables pour le mois en cours. Ceux qui restent à la fin du mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.
• Packs de crédits : réservés aux abonnés. Un pack ajoute 20 crédits, pour 10 €. Les crédits d'un pack sont utilisés après ceux du forfait et restent valables 12 mois après leur achat, tant que votre compte est ouvert.

Les crédits ne sont pas de l'argent : ils ne peuvent être ni échangés, ni cédés à un autre compte, ni remboursés, sauf dans le cadre de la garantie de l'article 8.

5. Prix

Les prix sont en euros et nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre souscription.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Si cela concerne votre abonnement, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant si vous ne souhaitez pas continuer.

6. Paiement et factures

Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance, au début de chaque période (mois ou année). Il est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : Kadrio n'a jamais accès à vos numéros de carte. Une facture vous est envoyée par e-mail après chaque paiement.

Si un paiement échoue lors d'un renouvellement, nous vous prévenons par e-mail. Sans régularisation dans les 7 jours, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'au paiement.

Comme le prévoit le Code de commerce (articles L441-10 et D441-5), tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

7. Durée, renouvellement et résiliation

• Forfait mensuel : sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez l'arrêter à tout moment : l'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé, qui n'est pas remboursé.
• Forfait annuel : vous vous engagez pour 12 mois, payés en une fois. Il se renouvelle automatiquement pour 12 mois, sauf si vous l'arrêtez avant la date de renouvellement. Une année commencée n'est pas remboursée.
• Changer de forfait : c'est possible à tout moment depuis la page Forfaits de l'application (bouton « crédits » en haut de l'écran), selon les conditions affichées au moment du changement.

Vous pouvez arrêter votre abonnement depuis la page Forfaits de l'application (bouton « Gérer mon abonnement ») ou en écrivant à [email protected]. La garantie de l'article 8 reste possible pendant sa durée.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après vous avoir prévenu par e-mail, en cas de non-paiement, d'utilisation contraire à ces conditions ou à la loi, ou de création de plusieurs comptes pour cumuler les crédits gratuits ou la garantie.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Si Kadrio ne vous convient pas, nous vous remboursons votre premier paiement d'un forfait. Il faut remplir ces trois conditions :

• vous nous écrivez à [email protected] dans les 14 jours qui suivent ce premier paiement ;
• vous avez utilisé moins de la moitié des crédits reçus avec votre forfait depuis ce paiement ;
• c'est votre premier abonnement à Kadrio : la garantie ne s'applique qu'une seule fois par établissement.

Exemple : vous recevez 60 crédits le premier mois. Si vous en avez utilisé 29 ou moins, vous êtes remboursé. À partir de 30 crédits utilisés, la garantie ne s'applique plus.

Le remboursement porte sur la totalité de ce premier paiement, y compris pour un forfait annuel. Il est fait sur la carte utilisée pour payer, dans les 14 jours qui suivent votre demande. Votre abonnement prend fin à la date du remboursement. Les posts que vous avez déjà téléchargés restent à vous.

La garantie ne s'applique pas aux packs de crédits, ni aux paiements suivants (renouvellements mensuels ou annuels).

9. Droit de rétractation

Kadrio est réservé aux professionnels et se souscrit en ligne. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas, sauf si la loi l'impose dans votre situation. La garantie de l'article 8 vous permet tout de même d'essayer Kadrio et de changer d'avis.

10. Vos contenus et vos responsabilités

Les posts sont préparés automatiquement à partir des informations disponibles. Avant de publier ou de programmer un post, relisez-le et vérifiez en particulier les prix, les horaires, les dates, les plats, les allergènes et les offres annoncées. Quand un point est à confirmer, Kadrio vous le signale, mais la vérification finale vous revient.

Vous restez responsable des posts publiés sur vos comptes et du respect des règles qui s'appliquent à votre activité, notamment l'encadrement de la publicité pour les boissons alcoolisées (loi Évin), l'information sur les allergènes et l'affichage des prix.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les textes, photos et logos de votre site et ceux que vous ajoutez dans Kadrio. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour créer vos posts et faire fonctionner le service.

11. Propriété des posts

Les posts créés pour vous vous appartiennent pour votre communication : vous pouvez les utiliser librement, sur tous supports, sans limite de durée, y compris après la fin de votre abonnement.

Le logiciel Kadrio, son site et ses modèles graphiques restent la propriété de Kadrio. Les modèles peuvent servir à d'autres établissements, à leurs propres couleurs : ils ne vous sont pas réservés en exclusivité.

12. Instagram, Facebook, Google et services tiers

La programmation et la publication automatique passent par les connexions officielles d'Instagram et de Facebook (Meta) et de Google (fiche d'établissement Google Business). Elles dépendent de ces plateformes : une panne, un changement de leurs règles ou une restriction de votre compte peut retarder ou empêcher une publication. Kadrio n'en est pas responsable, mais vous prévient dès qu'une publication échoue.

13. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour que Kadrio soit disponible et fonctionne correctement, mais le service peut être interrompu, par exemple pour maintenance. Kadrio s'engage sur ses moyens, pas sur des résultats : nous ne garantissons pas un nombre d'abonnés, de réservations ou un chiffre d'affaires.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Kadrio est limitée aux sommes que vous avez payées pendant les 12 mois précédant le problème, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, par exemple).

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Nous utilisons vos données (adresse e-mail, adresse de votre site, informations de compte et contenus) uniquement pour faire fonctionner Kadrio, vous facturer et vous répondre. Elles ne sont jamais revendues. Elles sont traitées avec l'aide de prestataires techniques (hébergement, paiement, création des contenus, envoi des e-mails, publication sur vos réseaux), dont certains peuvent être situés hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.

Nous pouvons vous écrire au sujet de Kadrio (rappel de vos crédits, idée de post avant une fête, fin de vos crédits gratuits), au plus une fois tous les 3 jours. Chaque e-mail contient un lien pour ne plus les recevoir.

Cookies : ceux nécessaires au service (connexion, sécurité anti-robot) sont utilisés sans accord. Avec votre accord seulement, un cookie de mesure de Meta (Facebook, Instagram) nous indique si vous venez de nos publicités. Votre choix est gardé 6 mois et se modifie à tout moment avec « Gérer les cookies ».

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur correction ou leur suppression, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL. Le détail (services utilisés, durées de conservation, vos droits) figure sur la page Confidentialité.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Si vous avez un abonnement en cours, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez arrêter votre abonnement avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à [email protected] : nous chercherons une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l'adresse professionnelle de Kadrio.